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Éditeur

CONTROLE FONTENAISIEN AUTOMOBILE 85
SARL unipersonnelle au capital de 7650,00€

Activité : Contrôle technique automobile (7120A)

Siège social : BD DES CHAMPS MAROT 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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RCS : La Roche-sur-Yon B 425 077 872
SIREN : 425077872

Directeur de la publication

M. Frederic POTIER

Hébergement

Green IT Solutions, SARL au capital social de 500€

Siège social : 43 rue du 24 février, 79000 NIORT – FRANCE

RCS Niort B 532 920 790
Code APE Gestion d’installations informatiques (6203Z)
N° TVA : FR40532920790

Conception du site et stratégie éditoriale

Konverseo.com
SAS au capital de 10 000 euros
RCS Niort 824 422 760
Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
N° de téléphone : 05 79 68 02 08

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Nom de la société de médiation :
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