Sanction pour défaut de contrôle : ce que vous devez savoir

Le contrôle technique est un document à avoir toujours dans son véhicule, car il est impératif de pouvoir le présenter lors d’un contrôle par les forces de l’ordre. Un défaut de contrôle technique peut entraîner des sanctions qu’il vaut mieux connaître.

I – Importance du contrôle technique périodique : sécurité et législation

Le contrôle technique est un document qui atteste que votre véhicule est en conformité avec la législation, qu’il ne présente aucun risque pour votre sécurité routière, de même que pour celle des autres usagers.

Le contrôle technique périodique se fait sans démontage et selon la législation, ce sont 133 points de contrôle qui sont pointés. Châssis, direction, visibilité, feux, pneumatiques, direction et équipements divers, tout est vérifié.

Si tout est en règle, le centre de contrôle technique remet au conducteur un procès-verbal et appose un timbre sur le certificat de circulation. En cas de défaillances constatées, une contre-visite est à effectuer. Le contrôle technique est valable 2 ans.

II – Les risques encourus pour défaut de contrôle

Un défaut de contrôle technique peut coûter cher ! En effet, en cas de contrôle routier, le défaut de contrôle technique est passible d’une amende de 135 € et du retrait de la carte grise. Dans certains cas, le véhicule peut être immobilisé.

Généralement, l’immobilisation et le retrait de la carte grise peuvent s’appliquer si le contrôle technique du véhicule n’est plus valable ou si la carte grise porte la mention d’avis défavorable.

Dans le cas où la carte grise est confisquée, une fiche de circulation provisoire qui permet de circuler durant 7 jours est remise au conducteur par les forces de l’ordre. À l’issue de ces 7 jours, les réparations doivent être faites et la contre-visite passée.

III – Le délai maximal après expiration

En cas de contrôle technique expiré, le conducteur dispose d’un délai de 104 jours pour présenter son véhicule dans un centre de contrôle technique agréé. Ces 3 mois et 12 jours sont le délai maximal toléré pour effectuer les réparations nécessaires et passer le contrôle technique périodique.

Pour sécuriser ses trajets, circuler à bord d’un véhicule fiable et rouler en toute légalité, il est important d’avoir toujours avec soi le contrôle technique du véhicule. Il y va de la sécurité du conducteur, de celle des occupants du véhicule mais aussi des autres usagers de la route.